ART. PREMIER	N°CE493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE493
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« 7° Au délai de préavis et à l’indemnité (le reste sans changement ...) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.