ART. PREMIER	N°CE77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE77
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« traçabilité »,
insérer les mots :
« des produits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.