ART. 4	N°CE79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Juillet 2018
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ÉQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 1135)
Adopté
AMENDEMENT N°CE79
présenté par
M. Moreau, rapporteur
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ARTICLE 4
À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« à l’avant-dernier »
les mots :
« au neuvième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.