ART. 8	N°113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°113
présenté par
Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
à l’amendement n°100 du Gouvernement
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale