ART. PREMIER	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°118
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°108 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement souhaite la suppression de cet alinéa. En effet, certains enfants peuvent être confiés de façon tardive au service de l’Aide sociale à l’enfance. Il peut s’agir de mineurs venant de l’étranger ou de jeunes femmes issues de réseaux de prostitution ou autres. Ce sous-amendement permettrait aux personnes précitées d’être également inclues dans le dispositif d’accompagnement afin de leur permettre de s’insérer correctement.