ART. PREMIER	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°119
présenté par
Mme Goulet
à l’amendement n°108 du Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« dix-huit »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement de repli diminue à six mois au lieu de dix-huit mois la durée cumulée pendant laquelle les jeunes majeurs ou émancipés ont été confiés à l’Aide Sociale à l’enfance au cours des vingt-quatre mois précédant leur émancipation ou l’atteinte de leur majorité pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’accès à l’autonomie.