ART. 2	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Rolland, M. Deflesselles, M. Ramadier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale