ART. 5	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Faucillon, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 5
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Cet entretien est renouvelé tous les six mois jusqu’au terme de la prise en charge. Si la situation du jeune le justifie, il peut demander la rupture de la prise en charge par l’aide sociale à l’enfance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de stabiliser le parcours du jeune dans le temps. Nous amendions l’article 1er pour fixer une durée minimum de prise en charge de 24 mois. Il s’agit ici de renouveler l’entretien mis en place par le présent article, indispensable pour définir le parcours du jeune majeur et adapté la prise en charge, tous les six mois jusqu’au terme de la prise en charge.
Cet amendement a pour objet de changer de point de vue quant au terme de la prise en charge. Ce contrat ne doit plus être vu comme un contrat d’une durée de 6 mois renouvelable. Il doit s’inscrire dans la durée mais être adapté à chaque situation. C’est pourquoi cet entretien permettrait de cadrer la prise en charge, d’évaluer ce qui est encore nécessaire pour le jeune ou ce qui est améliorable.
Au terme de cet entretien, on ne doit pas proposer le renouvellement de cette prise en charge qui doit devenir de droit, on doit proposer au jeune de rompre le contrat si sa situation le justifie et qu’il est installé dans un cadre stable et sécurisant.
Ce changement de terme permettra au jeune de se sentir en sécurité et d’établir un projet dans la durée. L’échéance des six mois renouvelable tel un contrat à durée déterminée place le jeune dans une situation de stress, comme si cet entretien était un nouvel entretien d’embauche. Or, cet entretien doit au contraire sécuriser le parcours du jeune et lui permettre d’appréhender sereinement un projet sur une longue durée.