ART. PREMIER	N°28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°28
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Nury, M. Sermier, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Door, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. de Ganay, M. Viala, M. Vialay et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale