APRÈS ART. 5	N°31 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°31 (Rect)
présenté par
M. Boucard, M. Pradié, M. Nury, M. Sermier, M. Lurton, Mme Anthoine, M. Door, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Cattin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Ramadier, M. de Ganay, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Le deuxième alinéa de l’article L. 543‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le versement de cette allocation ne se substitue pas à l’accompagnement prévu au dernier alinéa de l’article L. 222‑5 du code l’action sociale et des familles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’attribution d’un pécule au jeune majeur est une disposition intéressante mais elle ne doit pas créer une incitation à supprimer tout autre accompagnement futur du jeune majeur.