ART. 5	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°35
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Lurton, M. Straumann, M. Descoeur et M. Viala
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« six mois puis »
les mots :
« entre six mois et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’apporter de la souplesse au calendrier qui serait imposé au conseil départemental, en ramenant de 2 à 1 le nombre d’entretiens à organiser après la sortie du dispositif et en laissant au conseil départemental un semestre pour organiser cet entretien plutôt que de le placer à une date anniversaire.