ART. 4	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°49
présenté par
Mme Provendier
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un proche »
les mots :
« toute autre personne de son choix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à remplacer le terme de « proche » qui n’a pas de définition juridique clair et qui renvoi souvent à quelqu’un de l’entourage familial. En utilisant la dénomination de « toute personne de son choix », l’idée est d’ouvrir la possibilité au mineur de choisir sa personne de confiance de façon libre parmi des cercles qui ne sont pas forcément ceux habituellement imaginés lorsque l’on parle de « proche ».