APRÈS ART. 9 BIS	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°53
présenté par
Mme Provendier
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APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer la division et l’intitulé suivants:
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de mise en place d’un dossier numérique sécurisé, accessible pour les jeunes majeurs ou les mineurs émancipés ayant été pris en charge par le système de l’aide sociale à l’enfance, qui comporte les informations et données personnelles retraçant leur parcours au sein de l’aide sociale à l’enfance.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à lancer des travaux de préfiguration pour créer un dossier numérique sécurisé accessible à chaque jeune majeur ou mineur émancipé sortant de l’aide sociale à l’enfance. L’idée est de leur donner accès aux données retraçant leurs parcours au sein des différentes structures de prise en charge. Ce dossier numérique sécurisé permettra aux jeunes de prendre connaissance de son parcours et de son histoire, dans un seul et même document. Il est aujourd’hui complexe pour les jeunes d’obtenir l’ensemble des informations sur leurs parcours au de l’aide sociale à l’enfance et beaucoup se trouvent dans un flou concernant leurs premières années de vie.