ART. 2	N°54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°54
présenté par
Mme Provendier
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ARTICLE 2
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et par le président du conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre le Président du conseil départemental, en tant que garant de la protection de l’enfance, cosignataire de ce document d’information des droits du jeune majeur. L’idée est que ce document puisse être réciproquement connu et respecté.