ART. 2	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°59
présenté par
Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Cet accompagnement ne se substitue pas à celui prévu à l’alinéa précédent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le fait remarquer les acteurs de terrain tels que la fédération des associations de protection de l’enfant, un certain dévoiement de l’esprit de la loi du 14 mars 2016 est constaté. En effet, alors que cette loi visait à éviter une interruption brutale de la scolarité dès l’anniversaire des 18 ans, certains départements substituent cet accompagnement à celui prévu à l’alinéa précédent. N’étant pas l’esprit de la loi votée le groupe Socialistes et apparentés souhaite en préciser la lettre pour éviter qu’elle ne soit dévoyée.