ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Sermier, Mme Meunier, M. Masson, Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. de Ganay, M. Bazin, M. Vialay et M. Viala
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale