APRÈS ART. 5	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°76
présenté par
Mme de Vaucouleurs et Mme Benin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale