ART. 9	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit une obligation alimentaire de l’État vis-à-vis de ses pupilles. Sur le principe, une telle mesure est compréhensible dans la mesure où elle correspond à l’obligation alimentaire des parents vis-à-vis de leurs enfants. Cependant, une telle obligation s’applique tout au long de la vie et, dans le cas de l’État vis-à-vis de ses pupilles, la réciprocité d’obligation alimentaire des enfants devenus adultes vis-à-vis de leurs parents n’existe pas. Il semble donc excessif d’appliquer à l’État la même obligation alimentaire que celle des parents vis-à-vis de leurs enfants, d’autant plus et surtout que le coût d’une telle mesure n’est à ce jour pas évalué.