ART. PREMIER | N°83
ASSEMBLÉE NATIONALE
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JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission |
Gouvernement |
AMENDEMENT N°83
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale