ART. 7	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2019
___________________________________________________________________
JEUNES MAJEURS VULNÉRABLES - (N° 1150)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Bourguignon
------------
ARTICLE 7
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« par les écoles mentionnées à l’article L. 214‑14 du code de l’éducation ou »
les mots :
« et, à titre expérimental, ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 7 permet à d’autres acteurs que les missions locales de mettre en œuvre la Garantie jeunes et le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, en particulier les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) et les écoles de la deuxième chance.
Cet amendement prévoit que cette possibilité est, dans un premier temps, ouverte à titre expérimental, et en particulier aux EPIDE.