ART. PREMIER	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 83 par la phrase suivante :
« Elles prennent en compte la spécificité des métiers et des besoins de certains secteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à garantir aux salariés de secteur sanitaire voulant acquérir de nouveaux diplômes ou titre la possibilité d’évolution professionnelle et aux entreprises la possibilité de les accompagner.
Il permet d’octroyer des financements fléchés sur certains secteurs dont les besoins en professionnels diplômés sont cruciaux et dont les formations longues sont coûteuses. Ce financement devrait prévoir une contribution dédiée au CPF de transition professionnelle suffisante pour couvrir les besoins en formation du secteur sanitaire à l’intérieur de la contribution de 0.75 % de la masse salariale dédiée au financement de la formation professionnelle.
A la différence d’autres secteurs, le CPF de transition professionnelle ne pourra être utilisé concrètement par les professionnels de santé, pour « changer de métier ou de profession », que dans l’hypothèse où les fonds qui y sont consacrés sont suffisants.
La prise en compte des spécificités des métiers liés au secteur sanitaire et plus largement à la santé, permet de garantir les besoins en salariés diplômés, formés, et qualifiés pour assurer la continuité des soins quotidiens en établissement, mais également l’évolution de ces professionnels prônée dans le volet « ressources humaines » du plan d’appui à la transformation du système de santé de la Ministre de la santé.