ART. 14 TER	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Retiré
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
M. Marilossian
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ARTICLE 14 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« Après la deuxième phrase de l’avant-dernier aliéna de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie, ils peuvent assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d’un diplôme conférant un grade. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans l’esprit d’expérimentation du projet de loi en autorisant les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche à développer par le biais de filiales de droit privé des activités de formation de courte durée ou des formations non diplômantes dans le cadre de la formation continue tout au long de la vie.
En effet, l’article 711‑1 du code de l’éducation n’autorise la filialisation dans ces établissements qu’aux seules activités relevant de la valorisation de la recherche.
Or, le rapport de François Germinet du 6 novembre 2015 relatif à la promotion de la formation professionnelle tout au long de la vie souligne le potentiel de développement des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche dans le secteur de la formation continue.
Le rapport préconise ainsi de créer des sociétés d’accélération de la formation continue (SAFC) sur le modèle des sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT).
L’article 711‑1 du code de l’éducation ainsi modifié permettra cette expérimentation et encouragera l’offre de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.