ART. 8	N°AS101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS101
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi l’alinéa 51 :
« VIII. – À l’article L. 6222‑27 du code du travail, les mots : « perçoit un salaire » sont remplacés par les mots : « ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant » et les mots : « dont le montant varie » sont remplacés par le mot : « variant ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir cet alinéa dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.