ART. 8	N°AS102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS102
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 53 à 55.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de supprimer la disposition introduite par le Sénat rendant obligatoire la participation des maîtres d’apprentissage aux jurys d’examen des titres ou diplômes préparés. Par son caractère systématique, celle-ci risque d’être à la fois d’une application difficile et de remettre en cause l’impartialité des jurys d’examen.