ART. 8 BIS	N°AS104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS104
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 8 BIS
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« des deux dernières années »,
les mots : 
« de la dernière année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit cet article dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.