ART. 8 TER	N°AS106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS106
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 8 TER
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a supprimé l’âge minimal pour travailler, après autorisation administrative, dans un débit de boissons à consommer sur place. Il convient de revenir sur cette suppression qui banalise l’exercice d’une activité dans ce type d’établissement par des jeunes de moins de 16 ans.