ART. 10	N°AS108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS108
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la mention des centres d’information et d’orientation qui n’ont pas vocation à disparaître