ART. 10	N°AS110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS110
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 5, rétablir le 2° dans la rédaction suivante :
« Au même cinquième alinéa, les mots : « ainsi que la mise en place du conseil en évolution professionnelle, assure un rôle d’information » sont supprimées » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir la rédaction issue de l’Assemblée nationale.