ART. 10	N°AS111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS111
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a introduit des dispositions confiant aux régions la formation des enseignants, alors que celle-ci relève pleinement de l’État. Le présent amendement propose de les supprimer.