ART. 10	N°AS112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS112
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 9, rétablir le I bis dans la rédaction suivante:
« I bis. – Le II du même article L. 6111‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La région établit annuellement un rapport publié rendant compte des actions mises en œuvre par les structures en charge de l’orientation professionnelle et garantissant la qualité de l’information disponible auprès des jeunes, notamment en termes de lutte contre les stéréotypes et les classifications sexistes. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a supprimé le rapport remis par les régions sur l’exercice de leur nouvelle compétence. Cet amendement entend le rétablir.