ART. 14	N°AS120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS120
présenté par
Mme Corneloup
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, dans un souci de souplesse et d’adaptation, prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés aux caractéristiques et spécificités de chaque territoire régional.