ART. 10	N°AS126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS126
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 40, substituer au mot : 
« six »,
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.