ART. 10	N°AS128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS128
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10
Supprimer les alinéas 44 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le comité régional de l’orientation créé par le Sénat, qui constitue un ajout superflu dans le paysage complexe de l’orientation.