ART. 10 QUINQUIES	N°AS129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS129
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 10 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit par le Sénat crée une obligation de formation sur les métiers, qui méconnaît la compétence du pouvoir réglementaire sur ces questions. Il est donc proposé de la supprimer.