ART. 11	N°AS130	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS130
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
Rétablir le 5° de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° La valeur ajoutée de l’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.