ART. 11	N°AS131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS131
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.