ART. 11	N°AS132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS132
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11
Au septième alinéa de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« ou d’un titre à finalité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime une formulation ambiguë issue des travaux de l’Assemblée nationale.