ART. 11	N°AS135	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS135
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 29.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA la diffusion des offres d’apprentissage et le recensement des employeurs susceptibles d’offrir une expérience d’apprentissage.
Cet amendement propose de la supprimer, car elle alourdit son rôle sans apporter de réelle valeur ajoutée.