ART. 11	N°AS136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
___________________________________________________________________
AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS136
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
------------
ARTICLE 11
Supprimer les alinéas 41 et 42.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a prévu comme mission légale du CFA l’accueil des jeunes en séquences d’observation, stages d’initiation ou période de formation en milieu professionnel.
Cet amendement propose de le supprimer.