ART. 11 BIS A	N°AS139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS139
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 11 BIS A
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« Art. L. 443-6. – I. – Les écoles de production sont des écoles techniques privées reconnues par l’État au titre de l’article L. 443-2, gérées par des organismes à but non lucratif. Les écoles de production permettent notamment de faciliter l’insertion professionnelle de jeunes dépourvus de qualification. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Outre quelques modifications de nature rédactionnelle, cet amendement supprime la liste introduite par le Sénat des écoles de production superflue et restrictive dès lors que chaque établissement fait l’objet d’une reconnaissance par voie réglementaire.