ART. 12	N°AS142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS142
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 12
A l’alinéa 9, après le mot :
« handicapées »,
supprimer la fin de la phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.