ART. 15	N°AS144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS144
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
À l’alinéa 22, substituer aux mots :
« , de handicap, avec ou sans activité professionnelle, ou d’exclusion professionnelle »
les mots :
« avec ou sans activité professionnelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.