ART. 15	N°AS147	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS147
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
À la seconde phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« ainsi qu’avec les centres de formation d’apprentis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de rétablissement du texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.