ART. 15	N°AS149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS149
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15
Supprimer les alinéas 46 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte issue des travaux du Sénat confie aux régions une stratégie pluriannuelle opposable aux branches professionnelles et aux opérateurs de compétences. En inversant les rôles dévolus dans le projet de loi initial, une telle modification s’écarte de la volonté de créer une gouvernance souple du cadre de l’apprentissage.
C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer ce dispositif.