ART. 15 BIS	N°AS150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS150
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 15 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article adopté au Sénat crée une double compétence des régions et des branches en matière d’apprentissage, engendrant une confusion dans la répartition des rôles issue du projet de loi.
C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.