ART. 17	N°AS151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS151
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 17
À la dernière phrase de l’alinéa 33, substituer au taux :
« 10 % »,
le taux :
« 30 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’augmenter la part du solde de la taxe d’apprentissage auquel sont éligibles les associations de promotion des métiers de 10 à 30 %.