ART. 17	N°AS153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS153
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 17
Après l’alinéa 46, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° (nouveau) Du compte personnel de formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de préciser, par souci de clarté, que la contribution des employeurs de moins de 11 salariés peut financer le compte personnel de formation, sans modifier le niveau de contribution globale.