ART. 17	N°AS154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS154
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 17
Supprimer les alinéas 58 à 61.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a rétabli la possibilité d’internaliser la gestion du CPF au sein de l’entreprise. Celle-ci est pourtant incompatible avec les objectifs de mutualisation et de personnalisation que se donne le projet de loi.
Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.