ART. 17	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 17
À l’alinéa 76, après le mot :
« la »,
insérer les mots :
« date de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.