ART. 19	N°AS156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Juillet 2018
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AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1168)
Adopté
AMENDEMENT N°AS156
présenté par
Mme Fabre, rapporteure
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ARTICLE 19
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , après concertation avec les régions et évaluations des impacts en termes d’aménagement du territoire, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.